Vous avez besoin d’acheter un véhicule professionnel pour vos déplacements de chef d’entreprise ou ceux de vos salariés ? Vous savez probablement que votre entreprise devra payer chaque année la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les voitures particulières (destinées au transport de passagers) ou à usage multiple (destinées principalement au transport de personnes).

A demi-mot, vous comprenez que la TVS ne s’applique pas à tous les véhicules alors êtes-vous soumis ou non à la TVS ? A quels véhicules s’appliquent la TVS ? Combien coûte la TVS ? Il y a-t-il une solution pour échapper à la TVS ?

1°/ La TVS pour quels véhicules ?

La TVS concerne les véhicules immatriculés :
– dans la catégorie voitures particulières (avec la mention VP inscrite sur le certificat d’immatriculation)
– à usage multiple (dont la carte grise porte la mention camionnette ou CTTE mais qui disposent de plusieurs rangs de places assises).
La TVS concerne ainsi des véhicules dont les caractéristiques techniques les destinent uniquement ou principalement au transport de personnes, peu importe qu’ils soient utilisés uniquement ou non à des fins professionnelles.

À l’inverse, les véhicules conçus techniquement pour un usage exclusivement commercial ou industriel (véhicule utilitaire avec 2 places) ne sont pas soumis à la TVS.

La TVS s’applique aux véhicules utilisés en France par la société, y compris les véhicules loués ou mis à sa disposition pour plus de 30 jours, quel que soit leur pays d’immatriculation.

Sont exonérés de la TVS de façon permanente, les véhicules destinés exclusivement :
– à la vente (voitures des négociants en automobile par exemple) ;
– à la location, si l’objet de la société est la location de véhicule ;
– au transport à la disposition du public (taxis et VTC, par exemple) ;
– à l’enseignement de la conduite automobile (auto-école) ;
– aux compétitions sportives (sauf pour les entreprises de pilotage sportif sur circuit qui sont imposables) ;
– à un usage agricole ;
– Les véhicules de prêts de courte durée ou de démonstration (dans un garage, une carrosserie ou un centre de contrôle technique par exemple).
Sont également exonérés de TVS les véhicules fonctionnant uniquement à l’énergie électrique et émettant moins de 60 g/km de CO₂ .

Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules qui combinent énergie électrique et motorisation à essence ou au gazole (diesel), et émettant plus de 100 g/km de CO₂, ne sont plus exonérés.

Pour les véhicules hybrides émettant moins de 100 g/km de CO₂, il est prévu une exonération définitive ou temporaire selon les cas.

Depuis le 1er janvier 2018, les véhicules utilisant conjointement l’essence et le gaz naturel carburant ou du gaz de pétrole liquéfié sont exonérés définitivement (si taux d’émission de CO² inférieur ou égal à 60 grammes /km) ou temporairement (si taux d’émission de CO² compris entre 60 et 100 grammes /km) d’une partie du tarif de la TVS.

Enfin, les véhicules accessibles aux personnes handicapées en fauteuil roulant, relevant de la catégorie M1, sont exonérés de la TVS.

2°/ La TVS combien ça coûte ?

La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés par la société ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre, ou pris en location pour plus de 30 jours au cours du trimestre. Le taux applicable pour chaque trimestre civil est égal au quart (1/4) du taux annuel.

Le montant de la taxe dû pour chaque véhicule est égal à la somme des 2 composantes :
– une première reposant sur un tarif en fonction soit du taux d’émission de CO₂, soit de la puissance fiscale (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
– une seconde basée sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.

3°/ Les indemnités kilométriques : la solution pour échapper à la TVS ?

Comme vu précédemment, la TVS concerne tous les véhicules utilisés en France par une entreprise y compris dans le cadre d’une mise à disposition d’un véhicule personnel par le chef d’entreprise ou par les salariés.

Pour autant, concernant les véhicules possédés ou pris en location par les salariés ou les dirigeants bénéficiant du remboursement des frais kilométriques, un coefficient pondérateur est appliqué au tarif normal en fonction du nombre de kilomètres remboursés par la société à chaque salarié ou dirigeant. Un abattement de 15 000 € est appliqué sur le montant total de la taxe due sur l’ensemble des véhicules possédés ou loués par les salariés ou les dirigeants.

Il peut donc être intéressant fiscalement, notamment dans le cadre des petites sociétés (avec moins de 15 000 € de TVS liés à des véhicules mis à disposition), de recourir aux indemnités kilométriques tout en sachant que celles-ci sont très encadrées.
Un Entrepreneur individuel ou libéral peut si le véhicule ne fait pas parti de son patrimoine professionnel déduire les charges afférentes à l’utilisation de la voiture (carburant, réparations locatives et entretien courant). En revanche, il ne pourra pas déduire des charges correspondantes à la propriété (assurance, intérêts liés à l’emprunt du véhicule…)
Par conséquent, l’intérêt d’affecter le véhicule au patrimoine professionnel (par inscription au registre des immobilisations) dans le cadre de l’option pour la déduction des frais réels, réside essentiellement dans la possibilité de déduire les charges dites de propriété, l’amortissement notamment.
Le montant des indemnités kilométriques est calculé en fonction du type de véhicule (voiture, 2 roues motorisées ou vélo) et de la puissance fiscale du véhicule pour les salariés ou les dirigeant d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés lorsque le véhicule est utilisé pour les besoins de l’activité professionnelle. Un simulateur mis à disposition par le service public permet de faire un calcul précis : https://www.impots.gouv.fr/portail/simulateur-bareme-kilometrique.

Ces questions de TVS sont complexes et dépendantes de nombreux facteurs. Pour étudier votre cas particulier, contactez-nous.

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